Apple condamné à une amende de 533 M$ pour violation de brevets

Le 25/02/2015 à 13:30 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Smartflash avait déposé une plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars.

Apple a été condamnée par la justice américaine à verser 532,9 millions de dollars pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash lors de la la conception de sa boutique en ligne iTunes. Ce jugement a été rendu mardi par un tribunal de Tyler (Texas).

Smartflash, dont l’activité repose sur la valorisation d’un portefeuille de brevets, avait déposé une plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes d’iTunes. L’entreprise expliquait que l’un des inventeurs de ces technologies avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. Cet homme était ensuite devenu un responsable d’Apple.
 

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