La Commission européenne vient de présenter à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition visant à mettre à jour et à élargir l'accord sur les technologies de l'information (ATI). La proposition entend tenir compte des nouveaux produits apparus sur le marché depuis la signature de l'accord en 1996, en vue d'éliminer les droits de douane sur ces produits.

La Commission souhaite un démarrage rapide des négociations et leur conclusion ''dans un délai exprimé en mois, et non pas en années''. Elle fait valoir qu'une modification des critères de l'ATI ne peut résulter que d'un consensus de l'ensemble des participants à l'ATI, et non pas d'une action engagée par quelques membres.

L'ATI comptait à l'origine 14 signataires, qui représentaient plus de 90% du commerce mondial des produits des technologies de l'information. Les signataires sont depuis au nombre de 43 et ils représentent 70 pays ou territoires douaniers distincts et plus de 97% du commerce mondial des produits des technologies de l'information. A l'échelle mondiale , les exportations de produits des technologies de l'information représentent à présent plus de 1500 milliards de dollars, soit un cinquième du total des exportations mondiales de produits manufacturés, contre 600 milliards de dollars en 1996.