Vote du règlement européen « Continent connecté » : « une menace pour l’investissement et l’innovation »

Le 03/05/2014 à 14:03 par Jacques zzSUEAYGhcIE

La FFT (Fédération française des télécoms) exprime ses inquiètudes suite à l’adoption du règlement « continent connecté » relatif au marché unique européen des communications électroniques, par le Parlement européen le 3 avril dernier.

La Fédération Française des Télécoms considère que la résolution adoptée par le Parlement européen sur la proposition de règlement « continent connecté » est une menace pour l’investissement et l’innovation en Europe et elle appelle les Etats à faire preuve de lucidité stratégique et à réagir avec la plus grande fermeté contre certains aspects du texte qui pourraient avoir de lourdes conséquences pour les acteurs européens et pour les consommateurs.

La FFT soutient la création d’un marché unique européen pour répondre aux enjeux essentiels de l’Europe, mais considère que, pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de mettre en place un cadre législatif et réglementaire favorable à l’investissement et à l’innovation, Et, face aux géants américains, renforcer les acteurs européens, notamment en rétablissant d’urgence l’équité fiscale et réglementaire entre les opérateurs télécoms et les acteurs mondiaux de l’internet.

“Malheureusement, dans le texte adopté par le Parlement européen, le compte n’y est pas et nous sommes loin des objectifs initialement visés”, affirme la FFT

La Fédération Française des Télécoms qui soutient avec constance le principe d’un internet ouvert et neutre, considère que certaines dispositions votées par le Parlement européen révèlent de graves incompréhensions quant au fonctionnement physique et technique des réseaux et de l’Internet. “Ces dispositions, si elles étaient appliquées telles quelles, auraient notamment pour effet de menacer l’existence même de services utilisés par une grande partie des français dans les offres triple play, tels que la télévision sur IP, la téléphonie sur IP, ou la vidéo à la demande d’imposer des routages inefficaces de ces services dans les réseaux, avec pour effet direct la dégradation de la qualité globale du service, de limiter le développement des services du futur les plus innovants, tels que la télémédecine, ou l’internet des objets,d’introduire de considérables contraintes de gestion des réseaux impactant leur bon fonctionnement, avec de lourdes conséquences sur l’efficacité et la vitesse de l’internet, et de transformer de fait les opérateurs de réseaux en simples gestionnaires de tuyaux, avec de graves répercussions sur l’innovation et les investissements”.

Les opérateurs de la Fédération qui avaient anticipé une baisse progressive des frais d’itinérance et proposent déjà de plus en plus d’offres avec un volet roaming inclus, considèrent que le texte voté par le Parlement accélère encore la baisse des revenus d’itinérance par rapport à ce qui était prévu.

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