Sanctionné par les Etats-Unis, ZTE devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 1,2 milliards de dollars

Le 10/03/2017 à 10:38 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Quatrième groupe mondial dans les télécoms, ZTE a plaidé coupable d’avoir acquis des équipements aux Etats-Unis et de les avoir réexportés vers l’Iran et la Corée du Nord en dépit des sanctions frappant ces deux pays pour leurs programmes militaires et leurs violations des droits de l’homme.

Les Etats-Unis ont imposé une amende pouvant avoisiner jusqu’à 1,2 milliard de dollars à ZTE pour avoir violé l’embargo contre l’Iran et la Corée du Nord. « Nous avertissons le monde entier: fini de jouer », a commenté le secrétaire au Commerce Wilbur Ross. « Ceux qui contreviennent aux sanctions économiques ne resteront pas impunis et endureront les pires conséquences ». Cette lourde amende risque également d’envenimer un peu plus les relations sino-américaines déjà mises à rude épreuve par les attaques répétées du président Donald Trump contre les pratiques commerciales chinoises.

Quatrième groupe mondial dans les télécoms, ZTE a plaidé coupable d’avoir acquis des équipements aux Etats-Unis et de les avoir réexportés vers l’Iran et la Corée du Nord en dépit des sanctions frappant ces deux pays pour leurs programmes militaires et leurs violations des droits de l’homme. Selon les autorités américaines, le géant chinois a ainsi réalisé des transactions totalisant plusieurs centaines de millions de dollars entre 2010 et début 2016, en étant parfaitement conscient de leur caractère illicite et en tentant même de les dissimuler. « Le groupe ZTE n’a pas seulement violé les contrôles sur les exportations qui visent à empêcher que des technologies américaines ultra-sensibles ne tombent entre les mains de régimes hostiles comme l’Iran », a commenté le ministre de la Justice, Jeff Sessions. « Ils ont également menti aux enquêteurs fédéraux et trompé leurs propres avocats ».

Les équipements ciblés incluent des routeurs, des microprocessseurs et des serveurs qui peuvent être utilisés pour crypter des données, ont indiqué les différents ministères impliqués dans l’enquête (Commerce, Justice, Trésor). Des puces et téléphones mobiles ont également été illicitement acheminés vers ces deux pays.

Pour échapper à un procès, ZTE a accepté de verser immédiatement une pénalité de 892 millions de dollars et sera pendant les 7 prochaines années sous le coup d’une amende supplémentaire de 300 millions de dollars en cas de nouvelle violation. Selon les autorités américaines, il s’agit de la plus importante pénalité criminelle infligée à un groupe dans une affaire d’exportations illicites. ZTE était depuis longtemps dans le collimateur des autorités américaines qui avaient déjà mis en demeure le groupe en mars 2016 en limitant sa capacité à acquérir des marchandises américaines.

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