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La Commission européenne renforce la protection de la propriété intellectuelle européenne sur les marchés mondiaux

Rédigé par  vendredi, 10 janvier 2020 13:21
La Commission européenne renforce la protection de la propriété intellectuelle européenne sur les marchés mondiaux

La liste actualisée des pays prioritaires figurant dans le rapport reste divisée en trois catégories, ce qui témoigne de l'ampleur et de la persistance des problèmes. En premier lieu la Chine, puis l'Inde, l'Indonésie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine, et enfin, l'Argentine, le Brésil, l'Équateur, la Malaisie, le Nigeria, l'Arabie Saoudite et la Thaïlande.

La Commission européenne a publié un rapport sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. Si des évolutions ont eu lieu depuis la publication du précédent rapport, des inquiétudes persistent et plusieurs points susceptibles d'être améliorés et nécessitant des mesures restent à traiter. Les violations des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier coûtent aux entreprises européennes des milliards d'euros en pertes de revenus et mettent en danger des milliers d'emplois. Le rapport identifie trois groupes de pays sur lesquels l'Union européenne concentrera son action.

Le commissaire chargé du commerce, Phil Hogan, a déclaré à ce sujet : « La protection de la propriété intellectuelle sous la forme notamment de marques déposées, de brevets ou d'indications géographiques est essentielle pour la croissance économique de l'Union européenne et pour notre capacité à encourager l'innovation et à rester compétitifs au niveau mondial. Les secteurs tributaires de la propriété intellectuelle génèrent jusqu'à 82 % de toutes les exportations de l'Union européenne. Les infractions à la propriété intellectuelle, y compris les transferts de technologie forcés, le vol de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, menacent chaque année des centaines de milliers d'emplois ».

Les priorités géographiques et thématiques en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sont fondées sur le niveau de préjudice économique subi par les entreprises. La liste actualisée des pays prioritaires figurant dans le rapport reste divisée en trois catégories, ce qui témoigne de l'ampleur et de la persistance des problèmes. En premier lieu la Chine, puis l'Inde, l'Indonésie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine, et enfin, l'Argentine, le Brésil, l'Équateur, la Malaisie, le Nigeria, l'Arabie Saoudite et la Thaïlande.

La Chine est à l'origine d'une part prépondérante des produits contrefaits et piratés arrivant dans l'Union européenne, tant en valeur qu'en volume. Plus de 80 % des marchandises contrefaites et piratées saisies par les autorités douanières de l'Union européenne proviennent de Chine et de Hong Kong.

 

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