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Obsolescence programmée des iPhone : Apple condamné à une amende record de 25 M€ par la DGCCRF

Rédigé par  vendredi, 07 février 2020 15:02
Obsolescence programmée des iPhone : Apple condamné à une amende record de 25 M€ par la DGCCRF

Dans sa plainte datant de décembre 2017, l’association HOP dénonçait les ralentissements et autres dysfonctionnements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 du fait de la mise à jour du système d’exploitation. La condamnation s'appuie sur près de 15 000 témoignages d’utilisateurs Apple.

Visés par une enquête lancée il y a deux ans à la suite d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), Apple devra payer une amende de 25 millions d'euros, selon "Le Parisien".

Dans sa plainte datant de décembre 2017, l’association HOP dénonçait les ralentissements et autres dysfonctionnements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 du fait de la mise à jour du système d’exploitation. Selon l'association, Apple encourageait le téléchargement des mises à jour en sachant les conséquences sur les smartphones. Ces ralentissements, concomitants à la sortie des modèles 8 et X ont conduit de nombreux utilisateurs à remplacer leur appareil, occasionnant ainsi un impact environnemental lourd.

Par sa décision, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) constate les pratiques commerciales trompeuses par omission d’Apple. La décision, qui fait suite à plus de 2 ans d’enquête, démontre le sérieux des arguments soulevés par l’association, appuyés par près de 15 000 témoignages d’utilisateurs Apple. 

« C'est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement ! », estiment Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, co-fondateurs de l'association HOP. L'association regrette néanmoins que la procédure employée, à savoir la transaction pénale, prive les consommateurs d'un procès public sur l'obsolescence programmée. Selon l'avocat de l'association, Maître Emile Meunier, "cette condamnation ouvre la voie à des demandes en dommages et intérêts de la part des clients lésés".

HOP se réserve ainsi le droit d'accompagner les plaignants dans leur action et les appelle à se manifester via un formulaire en ligne sur le site Internet de l'association www.halteobsolescence.org

La condamnation française n'est pas un cas isolé : Apple a déjà écopé en octobre 2018 d'une amende de 10 millions d'euros en Italie. Aux Etats-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête concernant le ralentissement volontaire de certains iPhone.


 

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