Aspocomp paiera des indemnités dans le cadre d’une procédure judiciaire en France

Le 16/12/2013 à 16:31 par Didier Girault

La cour d’appel d’Helsinki a rendu son jugement. Treize ex employés de l’ex usine d’Evreux  d’Aspocomp se partageront une indemnité de licenciement égale à 461 000 euros plus les intérêts.

La cour d’appel d’Helsinki a entériné le jugement de la cour de district d’Helsinki qui, elle-même, avait confirmé le jugement de la cour d’appel de Rouen disant que le fabricant finlandais de circuits imprimés Aspocomp doit payer des indemnités de licenciement à 13 anciens employés de son ex usine d’Evreux.
Les treize personnes en question se partageront une enveloppe égale à 461 000 euros plus les indemnités légales.

Aspocomp a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de se pourvoir en cassation.

Rappelons qu’à la suite de la liquidation judiciaire de la filiale française d’Aspocomp, c’est-à-dire de l’usine d’Evreux,  en 2002, le fabricant finlandais avait dû payer, en 2007, 13,1 millions d’euros (11 M€ d’indemnités et 2,1 M€ d’intérêts) à 388 ex-employés du site.

Par la suite, entre début 2009 et septembre 2012, d’autres demandes en provenance d’une vingtaine d’ex salariés d’Aspocomp France ont été prises en considération par la justice française. Aspocomp a alors négocié des arrangements avec 7 des vingt personnes en question. Ce sont les procès intentés par les treize autres qui viennent d’être définitivement jugés.
 

 

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