La Commission européenne ouvre une enquête sur le projet d’acquisition de Gemalto par Thales

Le 22/08/2018 à 17:41 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Thales, qui avait déjà prolongé son OPA jusqu’au 15 août, a annoncé une nouvelle prolongation de l’offre et espère toujours boucler l’opération avant la fin de l’année. La Commission s’est donné jusqu’au 29 novembre pour annoncer sa décision d’autoriser ou non cette fusion.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier le projet d’acquisition de Gemalto par Thales au regard du règlement de l’Union européenne sur les concentrations, a-t-elle annoncé le 23 juillet dernier.

Thales et Gemalto sollicitent quatorze autorisations réglementaires dans différents pays et en ont obtenu trois à ce jour. L’opération valorise Gemalto environ 4,8 milliards d’euros, au prix de 51 euros par action.

Thales compte 65000 salariés dans 56 pays et a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 15,8 milliards d’euros. Gemalto a quant à lui réalisé 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires l’année dernière et emploie 15000 personnes.

L’opération envisagée aurait pour effet de réunir les deux principaux fournisseurs de modules matériels de sécurité utilisés pour les solutions de gestion des clés des entreprises dans l’Espace économique européen et au niveau mondial. Les modules matériels de sécurité (ou “hardware security modules” – HSM) sont des dispositifs matériels dédiés utilisant un logiciel de cryptage pour générer, protéger et gérer des clés de chiffrement visant à protéger des données dans un module inviolable sécurisé. L’entité combinée deviendrait de loin l’acteur le plus important sur le marché des “HSM” en Europe et dans le monde.

Thales et Gemalto sont actuellement de proches concurrents sur le marché des modules matériels de sécurité aux niveaux européen et mondial. À ce stade, la Commission craint que l’opération envisagée élimine la pression concurrentielle qu’exercent Thales et Gemalto l’une sur l’autre et sur les quelques autres acteurs qui resteraient sur le marché, ce qui risquerait de créer un acteur dominant au niveau mondial.

La Commission craint également qu’en réduisant le nombre d’acteurs sur le marché et en dissuadant l’entité issue de la concentration d’exercer une concurrence effective, l’opération ne conduise à une hausse des prix et à une baisse de l’innovation.

L’opération a été notifiée à la Commission le 18 juin 2018. Celle-ci dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 29 novembre 2018, pour prendre une décision. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure.

La Commission souligne que la grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Cinq autres enquêtes de phase II sur des concentrations sont actuellement en cours dont le projet de rachat d’Alstom par Siemens, le projet d’acquisition de Tele2 NL par T-Mobile NL et celui de Shazam par Apple.

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