Haro sur les PFAS : IPC répond à la proposition d’interdiction de l’Agence européenne des produits chimiques

Le 16/10/2023 à 9:08 par Arnaud Pavlik

L’association IPC Electronics, par la voix de sa responsable des affaires réglementaires environnementales Suhani Chitalia, suggère une période de transition minimale de treize ans et demi pour la restriction proposée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur toutes les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). La proposition a été présentée par cinq États membres de l’Union européenne (UE) et interdirait la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de tous les PFAS.

Problème : les PFAS représentent un impact sur la santé, leur appellation parfois de « produits chimiques éternels » s’avérant assez éloquente. Ils sont présents dans de nombreux matériaux utilisés pour fabriquer des produits électroniques, ce qui a accru leur présence dans l’environnement naturel, fait remarquer la société Altium, un développeur de logiciels qui s’adresse notamment aux concepteurs de circuits imprimés. La société australienne alerte cependant sur le fait que leur interdiction pourrait créer une perturbation de la chaîne d’approvisionnement dans certains secteurs de l’industrie des PCB. Seraient affectés des matériaux utilisés dans les produits finis et dans les processus de fabrication, comme les stratifiés PCB (incluant les stratifiés radiofréquences), certains adhésifs et mastics, le câblage, etc.

Afin de répondre à l’ECHA, IPC a créé une tiger team réunissant experts politiques, industriels et techniques. Elle étudie les origines et la manière dont les PFAS sont potentiellement utilisés dans une chaîne d’approvisionnement de la fabrication électronique « à plusieurs niveaux et diversifiée à l’échelle mondiale ». Mais cela demande du temps, alors que la proposition de l’ECHA ne prévoit pas de période de transition réalisable pour identifier, étudier et développer des alternatives aux utilisations essentielles des PFAS ou aux utilisations potentielles dans l’électronique.

Or, une réponse « responsable » de l’industrie à une restriction universelle des PFAS supposerait, selon IPC, une dérogation pour une période de transition de 18 mois, ainsi qu’un minimum de 12 ans pour réduire efficacement les impacts sur les utilisateurs d’appareils électroniques. Et l’IPC de rappeler que « les appareils électroniques contenant potentiellement des PFAS offrent une utilité irremplaçable et permettent les transitions numérique et verte de l’UE (Union Européenne) ». Enfin, l’organisation estime que des délais de transition insuffisants pour l’électronique peuvent s’avérer « désastreux », et justement nuire aux objectifs de développement durable de l’UE.

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