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Suppression des droits de douane sur plus de 200 produits technologiques

Rédigé par  samedi, 15 août 2015 15:15
Suppression des droits de douane sur plus de 200 produits technologiques

Les produits concernés par ces suppressions de taxes représentent une valeur de 1000 milliards d'euros (soit 7% du volume du commerce mondial selon l'OMC) et près de 90% des échanges commerciaux de ce type de produits.

Les 54 membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) impliqués dans l'extension de l'accord sur les technologies de l'information ("Information Technology Agreement" ou ITA) ont réalisé une avancée majeure le 24 juillet dernier. Ils se sont entendus sur l'élimination des droits de douane sur 201 produits high-tech, incluant les dernières générations de semi-conducteurs tels que les circuits intégrés multipuces (qui n'étaient pas inclus dans le précédent accord ITA), les appareils médicaux tels que les systèmes d'imagerie à résonnance magnétique (plus communément appelés scanners), les systèmes de navigation par GPS, les camescopes, les écrans tactiles, les satellites de télécommunications, les équipements de production de circuits imprimés et beaucoup d'autres produits ou systèmes électroniques incorporant des semi-conducteurs.

A ce propos, l'Esia, l'organisation européenne qui représente l'industrie des semi-ocnducteurs s'est filicité de cet accord obtenu par les gouvernements impliqués dans les négociations pour l'extension de l'ITA. Pour l'industrie des semi-conducteurs, les suppressions de taxes concernant les seuls circuits multipuces sont évalués entre 150 et 300 millions de dollars par an, et ce chiffre devrait croître significativement au cours des prochaines années, à mesure que l'utilisation de modules multipuces se développera.

Cet accord de libre échange est le plus important pour l'OMC depuis 1996, date à laquelle le premier ITA avait été conclu. Les consommateurs et les professionnels (notamment de nombreuses PME pénalisées par les droits de douane) vont en bénéficier, entraînant notamment des baisses de prix pour les produits concernés, des créations d'emplois et une stimulation de la croissance mondiale.

Les négiciations en vue de ce nouvel accord ont été initiées en 2012 afin d'élargir la gamme de produits couverts par l'accord initial. Après deux ans de travaux sans résultat, ces négociations avaient connu un rebondissement favorable en novembre dernier en raison du rapprochement des points de vue des Etats-Unis et de la Chine. Puis en décembre, les négociateurs s'étaient à nouveau séparés sur un échec... afin de parvenir à un accord au seuil de l'été alors que la présidence de l'OMC était assurée par l'Union européenne.

Les produits concernés par ces suppressions de taxes représentent une valeur de 1000 milliards d'euros (soit 7% du volume du commerce mondial selon l'OMC) et près de 90% des échanges commerciaux de ce type de produits. Un chiffre particulièrement conséquent qui place cette industrie devant le secteur automobile, a précisé Roberto Azevedo, directeur général de l'OMC. Cette élimination des droits de douane devrait entraîner un ajout annuel de 190 milliards de dollars au PIB mondial en raison de la diffusion plus importante de ces produits (du fait de leur coût plus accessible).

Concrétement, la majorité des droits de douane sur ces produits devraient être éliminés dans les trois ans à compter de la date de l'application de l'accord qui est prévue le 1er juillet 2016. Les mois à venir seront consacrés à négocier l'élimination des droits de douane pour les produits sensibles afin de donner du temps à l'industrie pour s'adapter à un environnement exempt de taxes douanières. L'objectif est de parvenir à un accord final formel en décembre prochain, lors la 10è conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. L'accord prévoit également que l'OMC va s'intéresser aux barrières non douanières qui affectent les produits de haute technologie.

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