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lundi, 17 décembre 2018 16:15

La France taxera les Gafa dès janvier

À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché: il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

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La semaine dernière a été marquée par la proposition de la Commission européenne d'appliquer une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires. La mesure vise les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus de 750 M€, dont 50 M€ dans l'Union européenne. Les Etats membres sont cependant divisés sur le sujet. L'Europe a par ailleurs infligé une amende de 254 M€ à huit fabricants de condensateurs pour entente commerciale

A retenir également une étude sur la sous-traitance électronique et électrotechnique selon laquelle le chiffre d'affaires de cette activité a représenté 7551,12 millions d’euros, l’an passé. Cette étude du cabinet Daniel Coué, réalisée pour le compte de Global Industrie, ne concerne que les entreprises de plus de 20 personnes. Au sein de cette activité, l’assemblage de cartes électroniques a généré 2018,17 millions d’euros (+4,66% par rapport à 2016).

Concernant l'actualité des entreprises proprement dite, nous retiendrons plusieurs opérations dans le domaine de la production au premier rang desquels on notera l'acquisition d'Orbotech par TLA-Tencor pour 3,4 milliards de dollars, mais aussi le rachat de l’allemand HSEB Dresden par  le français UnitySC, et en affichage Led, le rachat par Osram de BAG, une filiale de Trilux.

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La Commission européenne a proposé d'appliquer une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique. La mesure vise les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus de 750 M€, dont 50 M€ dans l'Union européenne. Les Etats membres sont cependant divisés sur le sujet.

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La filiale a dû passer une provision de 12,2 millions d'euros à la suite d'un redressement fiscal notifié par Bercy.

Publié dans Vie des entreprises

Avec ce nouveau dispositif, dès lors qu'un entrepreneur réinvestira son argent dans une PME de moins de 10 ans, ou dans des fonds qui travaillent avec elle, il ne paiera pas d'ISF, ni d'impôt sur les plus-values de cessions de sa précédente entreprise.

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Afin de réduire la fraude, la Commission présentera des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l’Union européenne.

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La semaine dernière a été marquée par l'échec des négociations entre Bouygues Telecom et Orange. Bouygues rejette explicitement cet échec (mais sans le citer) sur Free, ainsi que sur l’Etat actionnaire qui souhaitait conserver une participation de 23% dans Orange afin d'empêcher à terme une prise de contrôle d'Orange par Bouygues. Ce fût également l'occasion de découvrii le palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2015 auprès de l’INPI. Cette année, à nouveau, les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe, la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Notons également l'annonce d'un plan d'action de la Commission européenne visant notamment à mieux lutter contre la fraude à la TVA qui s'est élevé à près de 170 milliards d’euros en 2013. La fraude transfrontalière, à elle seule, serait à l'origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union.

L'actualité a aussi concerné les objets connectés avec une collaboration entre Sigfox et Microsoft et l'acquisition de Yogitech par Intel, lequel se renforce dans le domaine de la sécurité des objets connectés. Fondée en 2000, Yogitech est spécialisé dans la “sécurité fonctionnelle”.

Dans le domaine de la défense, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a assisté à la formalisation du contrat de réalisation du programme « Système de drones tactiques » (SDT), par le directeur général adjoint de la DGA et le directeur général de Safran.

Notons enfin la publication annuelle par MMI du classement mondial de la sous-traitance électronique qui montre que le total des chiffres d’affaires des cinquante premiers sous-traitants mondiaux de l'électronique a représenté 273 milliards de dollars en 2015, soit 3,2% de plus qu’en 2014.

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Le plan d’action que vient de présenter Bruxelles constitue la première étape vers un espace TVA unique dans l'Union européenne capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique.

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Le Premier ministre a chargé les ministres Emmanuel Macron (Economie) et Michel Sapin (Finances) "de mettre en place un véhicule d'investissement adapté aux entrepreneurs-investisseurs".

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