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Redressement fiscal pour la filiale française d'Apple

Rédigé par  mardi, 30 mai 2017 12:47
Redressement fiscal pour la filiale française d'Apple

La filiale a dû passer une provision de 12,2 millions d'euros à la suite d'un redressement fiscal notifié par Bercy.

Bercy a notifié un redressement fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014 à la filiale française d'Apple. Le montant de ce redressement n'a pas été communiqué mais la filiale du groupe californien a passé une provision de 12,2 millions d'euros, ce qui permet d'avoir un ordre de grandeur du montant réclamé par le fisc.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France, la filiale qui opère les Apple Stores français. Cette filiale a été créée en 2005. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions d'euros (+12%).

Apple Retail France est l'une des deux filiales françaises du californien. L'autre est Apple France, chargée du marketing des produits. Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros. Si les ventes des Apple Stores sont bien déclarées en France, toutes les ventes indirectes de produits via des tiers (opérateurs mobiles, grossistes informatiques...) sont facturées depuis l'Irlande, et échappent donc complètement au fisc français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes qui sont effectuées depuis le Luxembourg.

Rappelons qu'Apple ne paye pas d'impôts en Irlande non plus. En août 2016, la Commission européenne a estimé que l'Irlande avait accordé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à la firme à la pomme entre 2003 et 2014, et a ordonné à Dublin de les rembourser.

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