La première conséquence du vote anglais sera que le futur brevet à effet unitaire ne pourra pas couvrir le Royaume-Uni.

La semaine dernière a été marquée par l'échec des négociations entre Bouygues Telecom et Orange. Bouygues rejette explicitement cet échec (mais sans le citer) sur Free, ainsi que sur l’Etat actionnaire qui souhaitait conserver une participation de 23% dans Orange afin d'empêcher à terme une prise de contrôle d'Orange par Bouygues. Ce fût également l'occasion de découvrii le palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2015 auprès de l’INPI. Cette année, à nouveau, les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe, la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Notons également l'annonce d'un plan d'action de la Commission européenne visant notamment à mieux lutter contre la fraude à la TVA qui s'est élevé à près de 170 milliards d’euros en 2013. La fraude transfrontalière, à elle seule, serait à l'origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union.

L'actualité a aussi concerné les objets connectés avec une collaboration entre Sigfox et Microsoft et l'acquisition de Yogitech par Intel, lequel se renforce dans le domaine de la sécurité des objets connectés. Fondée en 2000, Yogitech est spécialisé dans la “sécurité fonctionnelle”.

Dans le domaine de la défense, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a assisté à la formalisation du contrat de réalisation du programme « Système de drones tactiques » (SDT), par le directeur général adjoint de la DGA et le directeur général de Safran.

Notons enfin la publication annuelle par MMI du classement mondial de la sous-traitance électronique qui montre que le total des chiffres d’affaires des cinquante premiers sous-traitants mondiaux de l'électronique a représenté 273 milliards de dollars en 2015, soit 3,2% de plus qu’en 2014.

Le palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2015 auprès de l’INPI confirme les tendances de ces dernières années : une concentration toujours forte de la part des 20 premiers déposants et de grands groupes industriels français qui consolident leurs politiques d’innovation sur la durée en alignant leurs stratégies de propriété industrielle avec la stratégie globale de l’entreprise.

Les grands gagnants par rapport à l'année précédente sont Qualcomm (numéro 4) qui gagne trois places, de même que Google (numéro 5), LG Electronics (qui gagne une place) en 8è position, et Intel qui revient dans le top 10 à la 9è place.

Les solutions SaaS ("software as a Service") de Questel couvrent l’ensemble du cycle de l’innovation, de l’idée au produit : veille concurrentielle et technologique, capture d’invention, recherche d’antériorité, liberté d’exploitation, valorisation de portefeuille brevets et "licensing".

Une enquête de l’International Trade Commission est en cours.

En 2014, PSA Peugeot Citroën conserve sa première place de premier déposant de brevets avec 1063 demandes publiées en 2014 (contre 1378 en 2013). Le groupe Renault s'est maintenu à la quatrième place avec 529 demandes (543 publiées en 2013), suivi par Valeo avec 473 demandes (494 en 2013), confirmant la primauté du secteur automobile, révèle le classement annuelle de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

La semaine dernière a été marquée par une importante acquisition dans le domaine des semi-conducteurs : Avago, ancienne division d'Agilent, a annoncé le rachat d'Emulex, une entreprise californienne spécialisée dans les circuits pour le stockage et les réseaux Ethernet pour 609 M$. A noter aussi les bons chiffres du très haut débit et des demandes de brevets en Europe, la poursuite de la hausse des ventes de smartphone (+23% en 2014), et la menace de la fermeture de Jabil Brest.

Dans l'actualité de la semaine passée, retenons également l'annonce par Canon de la commercialisation de machines de lithographie par nano-impression en 2015, une alternative à la lithographie par immersion avec multiple patterning qui domine le marché, à la lithographie aux UV extrêmes ainsi qu’à l’écriture directe par faisceaux d’électrons.

Enfin, les pouvoirs publics viennent de lancer un plan national dédié aux textiles techniques et intelligents qui prévoit notamment d'exploiter les opportunités offertes par les technologies du numérique et les nanotechnologies.

Les demandes provenant d'Allemagne ont représenté 11% du total, suivies par la France (5%), la Suisse et les Pays-Bas (3% chacun), le Royaume-Uni, la Suède et l'Italie (2% chacun).

Smartflash avait déposé une plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars.